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Depuis des années maintenant, le poker en ligne est la source de (très) nombreux débats au sein de l'Hexagone, tant sur le plan légal que sur le plan financier et fiscal; et dernièrement le côté fiscal de ce jeu a tendance à grandement ressortir.

Avant mai 2010, jouer au poker en ligne pour de l'argent réel était considéré comme illégal en France. Illégal certes, mais malgré tout largement pratiquée, cette activité générait des sommes d'argent colossales, chiffrées en milliards d'euros, et dont l'intégralité échappait totalement au gouvernement et au fisc français. Pas un seul centime gagné par les joueurs ou par les opérateurs de poker en ligne (appelés "rooms", salle en anglais) était soumis à la moindre taxe ou à la moindre imposition. Ceci dit, en 2010, après des années passées dans le noir au niveau de la légalité et de la légitimité du poker, la France a décidé de trancher et a ainsi accepté de le rendre officiellement légal, sous certaines conditions. Des conditions qui doivent être appliquées à la lettre, sont absolument nécessaires à la bonne pratique du jeu dans le pays, et qui sont mises en vigueur par un organisme créé par la loi "sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne" : l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

L'ARJEL, la loi en 2010 et ses conséquences

L'ARJEL est une autorité administrative indépendante de l'État, créée uniquement dans le but de réguler les jeux d'argent sur internet. Chaque membre qui la compose est appointé soit par le Président de la République, soit par l'Assemblée Nationale, soit par le Président du Sénat. Comme son nom l'indique, elle fait figure d'autorité pour tout ce qui concerne les jeux d'argent en ligne, chaque décision qu'elle prend et chaque loi qu'elle établit se doit d'être respectée, et ses recommandations doivent être entendues par l'État. Voilà pour la petite définition. Dans cet article, nous allons cependant nous concentrer sur les régulations mises en place par rapport au poker en ligne uniquement.

Ainsi, quand l'ARJEL fut créée afin d'envelopper l'industrie des jeux d'argent sur internet dans un système légal, plusieurs règles strictes furent mises en place dans le but de contrôler les divers aspects des jeux d'argent, des potentiels problèmes d'addiction jusqu'à la taxation des "rooms" et des joueurs, en passant par les conditions que ces mêmes "rooms" doivent remplir pour bénéficier de l'autorisation de pratiquer en France. En effet, avant qu'une société comme PokerStars (leader mondial du poker en ligne) puisse légalement s'installer en France et proposer ses services à la populace, elle se doit de consulter l'ARJEL et de se soumettre à ses modalités dans le but d'obtenir une licence de jeu, seule autorisation légale permettant aux différentes sociétés d'étendre leur business sur le territoire français.

En plus de ces licences obligatoires, la loi prévoit d'autres mesures, comprenant de nouvelles taxes, la restriction du marché sur le territoire français (les français ne peuvent jouer qu'entre eux) et autres; tout un ensemble de directives qui au final affecte grandement les bénéfices générés tant par les joueurs que par les opérateurs.

Ainsi, après avoir été licencié, l'opérateur se doit de payer certaines taxes - s'avérant très fortes aujourd'hui - le joueur doit payer une taxe à hauteur de 2% de ses mises, et voit son taux de retour plafonné à 85% maximum. En 2010, le monde du poker en ligne se sentait déjà très menacé par ces mesures, estimant la fiscalité envers les "rooms" et envers les joueurs trop forte. A l'annonce même de ce projet de loi, beaucoup de joueurs avaient décidé soit d'arrêter le poker en ligne, soit de s'expatrier pour pouvoir continuer à jouer sans devoir verser une partie estimée trop grande de leurs gains.

La situation actuelle, les demandes de chacun et la réponse du gouvernement

De ce fait, un an plus tard, le marché du poker en ligne n'a pas belle allure, et il est largement confirmé qu'à l'heure qu'il est, tous les opérateurs sans exception ne dégagent aucun bénéfice substanciel de leurs affaires en France. Les raisons avancées par ces mêmes opérateurs sont la fiscalité trop forte, la nature même des taxes appliquées et le fait que le nombre de joueurs n'a pas réellement augmenté en un an. Effectivement, le nombre de joueurs français demeure le même, notamment à cause de ceux qui ont arrêté le poker dès 2010, qui furent trop nombreux pour que leur départ puisse être compensé par les nouvelles arrivées qui ont eu lieu.

Les opérateurs eux-mêmes se sont exprimés, en affirmant qu'il était nécessaire de modifier la taxe, en s'orientant vers la taxation du Produit Brut de Jeux (PBJ) plutôt que vers la taxation des mises des joueurs. Certains de ses opérateurs ont insisté sur le fait qu'un tel changement était nécessaire, car autrement ils viendraient à se retirer du marché français, celui-ci leur coûtant trop d'argent sans leur rapporter assez. Une telle modification devrait élargir leurs bénéfices, ce qui leur permettrait d'investir dans de la publicité pour attirer plus de joueurs, d'alléger la commission prélevée sur chaque joueur par l'opérateur ( dite rake); ce qui satisferait les joueurs anciens en plus des nouveaux, et qui par conséquent ménerait à une situation plus fluide et à un marché plus productif. En Septembre dernier, l'ARJEL avait même rédigé un rapport allant dans le même sens que les suggestions faites par les "rooms", en recommandant au gouvernement de revoir la loi et, notamment, de faire baisser la fiscalité des jeux d'argent en ligne en s'alignant sur le modèle européen (dont seule la France diffère).

Ce à quoi le gouvernement a répondu, le 26 Octobre, par un gros et grand "NON". Dans un rapport rendu par Valérie Pécresse, il est affirmé que modifier la fiscalité en faveur d'une taxation sur le PBJ représente un risque d'évasion fiscale, du fait que cela reviendrait à taxer les opérateurs sur leur revenu et non sur leur chiffre d'affaire, ce qui leur permettrait aux opérateurs de demander à se faire imposer selon les règles du pays dans lequel ils sont établis, et non celui dans lequel ils proposent leurs services. Le gouvernement y est donc fermement opposé. Pire encore, Valérie Pécresse souhaite renforcer la fiscalité sur les joueurs, en proposant que les joueurs de poker dits "professionnels" soient dans l'obligation de payer l'impôt sur le revenu, en plus des autres taxes déjà en vigeur.

Seulement voilà, si le gouvernement venait à exiger telle chose des joueurs de poker et essayait de les imposer sur leurs bénéfices, ces mêmes joueurs auraient gain de cause grâce à la loi elle-même qui établit que toute somme obtenue par un jeu de hasard n'est pas imposable, qui fait donc jurisprudence. Et c'est là tout le coeur du débat. Le gouvernement parle en effet maintenant de modifier la loi, en affirmant que "le facteur de hasard s'efface devant le talent et le savoir-faire de certains joueurs, et que les gains obtenus par une performance régulière sont par conséquent imposables". Une proposition très mal accueillie par la communauté française du milieu, largement considérée comme la goutte qui fait déborder le vase, étant donné qu'imposer les joueurs sur leurs gains reviendrait à diminuer une fois de plus leurs bénéfices, ce qui rendrait quasiment nulle la rentabilité du poker en ligne.

Mauvaise réponse donc, étant donné que les opérateurs ont été clairs sur le sujet : soit la taxe est modifiée, soit ils se retirent du marché français. Quant aux joueurs, une partie d'entre eux s'était déjà exprimée très clairement lorsqu'ils ont arrêté de joué avant même que la loi soit appliquée, et la totalité de ceux qui ont décidé de rester a déjà pris sa décision : "si le poker en ligne devient imposable, soit j'arrête, soit je quitte le pays".

Une police gouvernementale contre-productive

Oui, contre-productive. C'est le mot que j'ai utilisé et que je maintiens. Actuellement, il est clair que le poker en ligne est un business fragile en France, une corde déjà faible sur laquelle l'État applique de plus en plus de pression dans le but d'engranger plus d'argent. Ne vous détrompez pas, je ne suis pas pour une évasion fiscale en faveur des joueurs. Le citoyen qui va travailler chaque jour et contribue comme il le devrait a le droit de se sentir révolté par le joueur de poker qui gagne trois fois son salaire en jouant aux cartes devant son ordinateur, le tout sans payer d'impôts. Non non, le poker en ligne devrait définitivement être taxé, et une partie de cet argent doit être perçu.

Ceci dit, il me paraît évident que le gouvernement français s'y prend de la mauvaise manière, à un degré assez fort. Principalement parce que le poker en ligne ne dépend pas de l'État, et que bien qu'il soit normal que ce dernier percoive une partie de l'argent généré par cette industrie, il se doit de faire attention aux bénéfices générés par ceux-mêmes qui lui permettent de toucher cet argent. Il est important de réaliser une chose : le business du poker en ligne n'existerait pas sans les opérateurs qui ont décidé de s'installer en france, et il ne continuerait pas d'exister sans les joueurs qui choisissent d'investir leur argent dans le jeu. A fortiori, l'argent que le gouvernement perçoit actuellement n'existerait pas non plus si les opérateurs décidaient de se retirer, ou si les joueurs décidaient d'arrêter de jouer.

C'est une question de logique, et la question est des plus simples. Pour que l'État continue d'engranger de l'argent grâce au poker en ligne, il se doit de satisfaire au moins partiellement les demandes et les besoins des joueurs et des opérateurs, auquel cas l'un ou l'autre n'aura plus aucun intérêt à investir en France, et toute somme que le gouvernement touchait grâce à l'imposition de cette industrie disparaîtra, purement et simplement. Or, la politique de la France est de maintenir la fiscalité sur les opérateurs, déjà considérée trop forte, et de diminuer encore les gains des joueurs en leur faisant payer l'impôt sur le revenu. Revenons à la métaphore de la corde pour plus de clareté : à l'heure actuelle le gouvernement s'applique à appuyer de plus en plus fort sur un point de la corde déjà trop affaibli afin d'extriquer le maximum d'argent sans penser au long-terme, et sans même imaginer que cette corde pourrait très bientôt se casser, coupant définitivement tout revenu que l'État pourrait percevoir.

Le gouvernement ne devrait-il donc pas prendre en considération ce long-terme, et diminuer ou modifier la pression appliquée sur la corde afin de pouvoir continuer à percevoir une somme d'argent certainement non-négligeable (et très nécessaire en ces temps de crise) au fil des années, plutôt que de continuer a appuyer aveuglèment jusqu'à ce que cet argent quitte nos frontières ?

Sources : PokerStrategy.fr // PokerNews.com

WikiLeaks est un site créé en 2006 et qui a pour but de rassembler puis de diffuser des archives gouvernementales et souvent classées top secrètes, le tout en toute gratuité. Sous le feu des projecteurs depuis quelques mois, le site est notamment responsable de la publication de documents confidentiels sur la guerre en Afghanistan (au nombre de 77 000) et s'est ainsi transformé en véritable cybercible pour la CIA et pour la justice américaine en général.

Logo de WikiLeaks.org

Aujourd'hui, WikiLeaks récidive et met à disposition de tout l'Internet une synthèse des auditions de l'affaire Marc Dutroux, pédophile belge tristement renommé et condamné à la prison à perpétuité pour ses crimes en juin 2004.

La synthèse se présente sous la forme d'un format .pdf de 1235 pages, que le site décrit comme un "résumé des dates, personnes, communications et transferts financiers les plus importants dans l'affaire Dutroux". WikiLeaks trace aussi un court portrait du pédophile, le qualifiant de "figure importante au sein du milieu criminel européen" et mentionne également les "connexions qu'avait ce dernier avec plusieurs membres corrompus des forces de l'ordre et du gouvernement belges". Bien que la Belgique tienne WikiLeaks pour seul responsable de la publication de cette synthèse, le site affirme qu'elle aurait été lâchée sur le Web par un certain Jean Nicolas, journaliste luxembourgeois fondateur de investigateur.info.

Il est important de rappeler que depuis l'affaire des documents sur la guerre en Afghanistan, l'un des principaux acteurs de WikiLeaks, Julian Assange, a été soupçonné de viol par la justice suédoise, qui s'est rétractée de ces accusations quelques heures à peine après les avoir prononcées. Le même Julian Assange a aussi fait l'objet de bien des reportages et bien des chroniques partout dans la presse, tant le personnage est curieux et entouré de mystère, car il apparaît que même sa date de naissance nous est inconnue.

Sources : WikiLeaks, Le Post, BFM TV, Rue89, Slate.fr